A-23, r. 11 - Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation

Texte complet
3. Les repères posés lors d’un piquetage sont ceux définis à la section II du Règlement sur les repères et les bornes (chapitre A-23, r. 14).
D. 1057-2002, a. 3.